Rapport n° 306 (1979-1980) de M. Jacques DESCOURS DESACRES , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 1980
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
A. Historique du monopole (p.5)
1° La gestion des bons de la défense nationale et l'exploitation du monopole (p.5)
2° L'autonomie financière et l'aménagement du monopole (p.6)
3° Le régime fiscal (p.7)
B. Evolution du Service industriel (p.9)
1° La dégradation commerciale (p.9)
2° La détérioration financière (p.10)
3° Les contraintes externes (p.10)
C. Les moyens de redressement proposés (p.13)
1° La modification du statut juridique (p.13)
2° Le transfert du patrimoine, des droits et obligations du Service (p.14)
3° L'établissement de rapports conventionnels avec le personnel (p.14)
4° Les facteurs favorables (p.16)
Conclusion (p.17)
Tableau comparatif (p.19)
Amendements présentés par la Commission (p.21)