Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et à ses pr

Rapport n° 308 (1979-1980) de M. Albert VOILQUIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1980

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Sommaire du rapport

I Un accord rendu nécessaire en raison des liens très étroits qui existent entre le Trésor français et l'Union monétaire de l'Afrique de l'Ouest, dont la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest est l'organisme moteur
II Un accord de siège, tout à fait classique, dont les dispositions comportent les garanties habituelles en la matière, sans pour autant porter préjudice au pays hôte