Rapport n° 309 (1979-1980) de M. Michel LABEGUERIE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 juin 1980
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS
Des intentions généreuses, un projet décevant (p.5)
I Les projets du Gouvernement (p.6)
A Les mesures proposées pour toutes les familles (p.6)
B Les mesures proposées pour les familles les plus défavorisées (p.7)
C Les mesures proposées pour les familles nombreuses (p.7)
II La nécessité d'ouvrir la voie à une véritable politique globale de la famille (p.8)
A Une politique familiale d'ensemble (p.8)
B Les voies et les moyens (p.9)
C L'intégration de la cellule familiale dans la société (p.12)
CONCLUSION
La nécessité d'une loi-cadre (p.14)
TITRE PREMIER
Allongement du congé de maternité à partir du troisième enfant arrivant au foyer (p.15)
A Le congé de maternité: le moyen privilégié de garantir la protection sanitaire de la mère et de l'enfant (p.15)
B Le congé de maternité: la protection sociale de la mère dans l'intérêt de la famille (p.16)
C Le congé de maternité: une volonté nataliste plus marquée dans le texte adopté par l'Assemblée nationale (p.16)
Les propositions de votre Commission: quelques aménagements mineurs (p.17)
Examen des articles (p.18)
Article premier A: Le droit commun du congé de maternité (p.18)
Article premier: Allongement du congé de maternité en faveur des familles nombreuses (p.19)
Article premier bis: La prise en compte de l'état pathologique (p.20)
Article premier ter: Le congé d'adoption (p.21)
Art. 2: L'extension à certains régimes de sécurité sociale (p.21)
Art. 3: La résiliation du contrat de travail (p.22)
Art. 3 bis: La prise en compte de l'état de grossesse en cas de licenciement (p.22)
Art. 4: Les durées de suspension du contrat de travail au moment de la maternité (p.23)
Art. 5: La date d'entrée en vigueur des dispositions du titre premier (p.23)
Tableau comparatif (p.25)
TITRE II
L'allocation postnatale (p.34)
A L'objectif sanitaire (p.34)
B L'objectif social (p.36)
C L'objectif démographique (p.36)
Examen des articles (p.37)
Art. 6: Le regroupement des allocations postnatales (p.37)
Art. 7: Coordination (p.38)
Art. 8: Date d'entrée en vigueur du titre II (p.38)
Tableau comparatif (p.39)
TITRE III
L'accès aux équipements collectifs (p.42)
Examen des articles (p.43)
Art. 9: Accès aux équipements collectifs (p.43)
Art. 9 bis: La carte de priorité (p.43)
Tableau comparatif (p.45)
TITRE IV
Institution d'un revenu minimum familial (p.47)
A Le revenu familial garanti: un dispositif inspiré des exemples belge et canadien (p.47)
L'exemple belge (p.47)
L'exemple canadien (p.49)
B Le revenu familial garanti: le projet de loi et les autres solutions possibles (p.50)
Le revenu familial garanti dans le projet de loi: la création de deux nouvelles prestations (p.50)
Les autres solutions: l'allocation différentielle réelle et le supplément forfaitaire de revenu familial (p.52)
Examen des articles (p.54)
INTITULE DU TITRE IV
Revenu familial (p.54)
CHAPITRE PREMIER
Dispositions applicables en France métropolitaine (p.54)
Art. 10: Champ d'application du titre IV (p.55)
Section I Revenu familial garanti (p.55)
Art. 11: Conditions de l'attribution de l'allocation différentielle (p.55)
Art. 11 bis: L'extension du revenu familial garanti aux personnes "protégées" (p.57)
Art. 12: Le montant du revenu familial garanti (p.58)
Art. 13: La détermination des ressources des intéressés (p.58)
Section II Supplément forfaitaire de revenu familial (p.60)
Art. 14: La définition du supplément forfaitaire de revenu familial (p.60)
Art. 15: L'extension du supplément forfaitaire aux agriculteurs (p.61)
Section III Dispositions communes (p.61)
Art. 16: Le supplément familial: l'assimilation aux prestations familiales (p.61)
Art. 17: Les règles applicables au supplémenl familial (p.62)
Art. 18: Le contentieux du supplément familial (p.62)
Art. 19 L'exonération fiscale (p.62)
Art. 20: Les textes d'application (p.62)
Section IV Dispositions diverses (p.62)
Art. 20 bis: L'allocation de parent isolé et le revenu familial garanti (p.63)
Art. 21: Date d'entrée en vigueur du chapitre premier (p.63)
CHAPITRE II
Dispositions applicables dans les départemen ts d'outre-mer (p.63)
Art. 22, 23 et 24: L'institution d'un supplément forfaitaire de revenu familial (p.63)
Art. 25: Date d'entrée en vigueur du chapitre II (p.64)
Tableau comparatif (p.65)
Travaux de la Commission (p.74)
Audition du Ministre (p.74)
Examen du projet de loi (p.77)
Amendements présentés par la Commission (p.86)
Annexe: La position du Quart-Monde (p.93)