Rapport n° 312 (1979-1980) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 juin 1980
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Sommaire du rapport
L'avenant à la Convention générale de Sécurité sociale entre la France et la Tunisie étend la protection des travailleurs tunisiens et améliore la situation des salariés français travaillant en Tunisie
Il traite des allocations, des assurances volontaires, des accidents du travail agricole et de l'extension des droits des travailleurs français détachés en Tunisie