Rapport n° 342 (1979-1980) de M. Jean MÉZARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 juin 1980
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION
Objectifs du projet (p.3)
Etonnements du législateur (p.3)
I. Le droit d'établissement des infirmières au sein de la CEE (p.5)
A. La liberté d'établissement et des prestations de service (p.5)
B. Les deux directives concernant les infirmières (p.6)
C. L'intégration dans le Code de la santé des deux directives (p.8)
II. L'organisation professionnelle et disciplinaire de la profession (p.10)
III. Les dispositions non prévues dans le projet initial (p.12)
A. La situation des masseurs d'Aix les Bains (p.12)
B. Le numerus clausus (p.13)
IV. Examen des articles (p.15)
V. Tableau comparatif (p.25)
VI. Amendements présentés par la Commission (p.43)
Annexes: les deux directives (p.45)
La circulaire (p.57)
Le rapport de l'IGAS (p.59)
Quelques données chiffrées (p.61)