Rapport n° 344 (1979-1980) de M. Pierre SALVI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1980
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Situation de Saint-Pierre-et-Miquelon
Le système électoral du Conseil général et les controverses auxquelles il a donné lieu tant à l'Assemblée Nationale qu'au Sénat
Le choix de l'Assemblée Nationale: un mode de scrutin spécifique
La Commission des Lois propose d'adopter le texte sans modification