Rapport n° 345 (1979-1980) de M. Pierre SCHIELE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 1980
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Sommaire du rapport
I. Une situation préoccupante (p.3)
II. Les mesures à prendre (p.4)
EXAMEN DES ARTICLES
-Les principes du recrutement complémentaire (art. premier)
(p.5)
- Le recrutement complémentaire des conseillers de deuxième classe (art. 2)
(p.5)
-Le recrutement complémentaire des conseillers de première classe (art. 3)
(p.6)
- Le maintien en fonctions de certains conseillers atteints par la limite d'âge (art. 4)
(p.6)
-L'adaptation des dates de mise à la retraite (art. 5)(p.7)
-Décret d'application (art. 6)
(p.8)
TABLEAU COMPARATIF (p.9)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.12)