Rapport n° 353 (1979-1980) de M. André RABINEAU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 juin 1980
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS: l'identité de vues entre les deux assemblées (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.5)
Art. premier: Institution de l'assurance veuvage dans le régime général des salariés (p.5)
Art. L. 364-1 Code de la Sécurité Sociale: conditions d'attribution de l'allocution de veuvage (p.6)
Art. L. 364-5 du Code de la Sécurité Sociale: contrôle des ressources des interessés (p.8)
Art. L. 364-6: extension de l'assurance veuvage aux concubins (p.9)
Art. 5: L'extension de l'assurance veuvage au régime des salariés agricoles (p.10)
Art. 11: Conditions d'attribution de la pension de reversion (p.11)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p.12)
AMENDEMENT PRESENTE PAR LA COMMISSION (p.12)