Rapport n° 38 (1979-1980) de M. Jean-Pierre FOURCADE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 novembre 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
I. Les modifications apportées par le Sénat en première lecture (p.5)
Le vote des taux des taxes (p.5)
L'application de la taxe professionnelle (p.6)
L'aménagement de la taxe d'habitation et des taxes foncières (p.7)
II. L'examen du projet de loi par l'Assemblée Nationale (p.8)
La loi du 3 janvier 1979 (p.8)
Les propositions de la commission spéciale de l'Assemblée Nationale (p.8)
Le texte adopté par l'Assemblée Nationale (p.10)
III. Les propositions de la Commission des Finances (p.14)
Observations et propositions du rapporteur (p.14)
Observations des membres de la commission (p.19)
IV. Examen des articles (p.21)
TITRE Ier. Fixation des taux des impôts locaux (p.21)
TITRE II. Taxe professionnelle (p.30)
TITRE III. Taxe d'habitation (p.59)
TITRE IV. Taxes foncières (p.63)
TITRE V. Dispositions diverses (p.71)