Avis n° 50 (1979-1980) de M. André FOSSET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1979
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Sommaire du rapport
I. Un budget satisfaisant malgré certaines apparences (p.5)
A. Des apparences trompeuses (p.5)
B. Des moyens cependant en progression (p.8)
C. Des actions importantes (p.11)
1)
A l'aide des crédits des Services généraux du Premier ministre (p.12)
Les subventions de la DATAR (p.12)
Le FIAT (p.13)
Le FIDAR (p.15)
Le FAD (Fonds d'aide à la décentralisation)
(p.17)
La restructuration des zones minières (p.18)
Les missions (p.19)
Le Conservatoire (p.22)
2)
A l'aide des crédits des Charges communes (p.23)
Le Fonds de décentralisation administrative (p.23)
Les primes de développement régional (p.24)
II. Des objectifs diversifiés (p.27)
A. Pour un aménagement moins concentré et plus diffus (p.27)
1)
Un aménagement moins concentré (p.27)
La stabilisation des dépenses effectuées au profit des métropoles d'équilibre (p.27)
Le recul relatif des crédits des missions (p.27)
2)
Un aménagement plus diffus (p.28)
Sur une partie plus étendue du territoire (p.28)
Dans des secteurs d'activité plus variés (p.30)
B. Par une approche moins volontariste et plus pragmatique (p.32)
1)
Une approche moins volontariste de l'Aménagement du territoire (p.32)
L'abandon, sauf exception, des projets d'équipement trop vastes (p.32)
Les exceptions Plan Grand Sud-Ouest (p.32)
opérations lancées avant la crise (p.32)
centrales nucléaires (p.32)
Le caractère modeste des crédits malgré la diversification des objectifs (p.33)
2)
Une approche plus pragmatique (p.33)
A partir des réalités (p.33)
Diversifier les instruments d'action (p.34)
S'appuyer sur des relais (p.34)
III. Des résultats difficiles à mesurer (p.37)
A. Les insuffisances des documents statistiques et comptables (p.37)
Les comptes régionaux (p.37)
L'annexe "statistiques et indicateurs des régions françaises" (p.37)
B. Les imperfections des documents budgétaires (p.38)
Les documents récapitulatifs (p.38)
Les documents prévisionnels (p.38)
Annexes (p.43)
1. Actions du Conservatoire (p.45)
2. Projets industriels primés en 1978 (p.46)
3. Bilan du FSAI (p.47)
4. La France, telle que les Français la choisissent et telle qu'ils la subissent (p.48)