Avis n° 52 (1979-1980) fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 1979
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Sommaire du rapport
PREMIERE PARTIE. Essai de bilan de quinze années d'aménagement du territoire (p.7)
Les tentatives d'une organisation territoriale du développement économique (p.7)
1)
Le renforcement et la création de nouveaux pôles de développement (p.8)
La politique des villes nouvelles (p.8)
Les métropoles d'équilibre (p.10)
L'action en faveur des villes moyennes et la politique des petites villes et leur pays (p.11)
2)
L'action en faveur de la localisation des activités économiques (p.12)
Les mesures tendant à contrôler et à limiter le développement des activités économiques en Région parisienne (p.12)
Les aides à la décentralisation et à la création d'emplois (p.13)
3)
Les politiques d'aménagement conduites en faveur d'une zone ou d'un milieu spécifique (p.16)
La politique de rénovation rurale (p.16)
La politique d'aménagement de la montagne (p.17)
La politique menée en faveur de l'aménagement du littoral (p.17)
4)
L'évolution des méthodes et des instruments de l'aménagement du territoire (p.18)
DEUXIEME PARTIE. Les répercussions du nouveau contexte économique sur la politique d'aménagement du territoire (p.23)
1)
Les répercussions du ralentissement de l'activité économique sur les économies régionales (p.23)
La crise traversée par certains secteurs de la production entraîne l'apparition de nouvelles zones fragiles (p.23)
Une meilleure prise en compte des coûts liés à la concentration urbaine (p.24)
L'aspiration à vivre et travailler au pays ne saurait être méconnue par la politique d'aménagement du territoire (p.24)
Les conséquences de la récession économique sur les finances publiques conduisent à une réduction des moyens de la politique d'aménagement du territoire (p.25)
2)
Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire (p.25)
La récession conduit à une conception plus endogène du développement régional (p.25)
Le maintien et l'adaptation des services collectifs constitue le préalable à la revitalisation des zones à faible densité de peuplement (p.26)
La nécessité d'une plus grande sélectivité dans les objectifs de la politique d'aménagement du territoire (p.27)
Une redéfinition des compétences entre l'Etat et les autres collectivités territoriales devrait favoriser la décentralisation des attributions en matière d'aménagement du territoire (p.28)
TROISIEME PARTIE. Examen des crédits de l'aménagement du territoire (p.31)
Conclusion (p.33)