Avis n° 54 (1979-1980) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 1979
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Première Partie: De graves sujets d'inquiétudes (p.5)
1. L'aggravation du contentieux en suspens (p.5)
A. Le rapport constant: une succession de malentendus (p.6)
Un effort de concertation avorté (p.6)
Du droit et de l'équité: des positions divergentes et trop de mauvaise volonté (p.7)
B. Les autres dossiers en instance (p.8)
Les veuves et les ascendants: des intentions non suivies d'effets (p.8)
Trop de réponses dilatoires (p.11)
II. Les nouveaux conflits (p.13)
A. La réforme du code des pensions militaires d'invalidité (p.14)
Le rappel des faits (p.14)
Les propositions du "rapport Lewandowski" et les démentis du secrétaire d'Etat (p.15)
B. Des victoires sans lendemain (p.16)
Le vote de la proposition relative au 8 mai (p.16)
La mauvaise volonté du Gouvernement (p.16)
Deuxième Partie: La réponse gouvernementale
Des apaisements insuffisants (p.19)
I. Le projet de budget: une attente vivement déçue (p.19)
A. L'examen des crédits: la continuité dans la grisaille (p.19)
Les moyens des services et l'action sociale (p.19)
L'évolution des pensions et de la retraite du combattant (p.20)
B. Les mesures nouvelles: un voyage dans l'infiniment petit (p.20)
Art. 75 du projet de loi de finances: mesures en faveur des aveugles de la Résistance (p.20)
Art. 76 du projet de loi de finances: mesures en faveur des veuves et des grands invalides (p.21)
II. La réforme des pensions: un dossier définitivement clos? (p.23)
A. Les mesures législatives: les engagements ministériels (p.23)
Le profil de la réforme (p.23)
L'avis de votre commission (p.23)
B. Les mesures administratives déjà engagées (p.24)
Les décisions publiées (p.24)
Des intentions dissimulées? (p.24)
Travaux de la commission (p.25)
Audition du Ministre (p.25)
Examen des crédits et audition de l'UFAC (p.26)
Annexes:
1. Correspondances adressées par le Secrétariat d'Etat aux associations (p.33)
2. Etat des personnels du Secrétariat d'Etat (p.35)
3. Effectif des pensionnés (p.35)
4. Art. L. 78 du code des pensions militaires d'invalidité (p.39)