Avis n° 55 (1979-1980) fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 1979
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Sommaire du rapport
Introduction (p.7)
Les débats en cours sur les collectivités locales permettent de mettre l'accent sur les autres secteurs dont le ministère de l'Intérieur à la charge et tout particulièrement sur les difficultés de la justice administrative, ainsi que sur les actions et les personnels de la sécurité civile (p.7)
CHAPITRE PREMIER. LA JUSTICE ADMINISTRATIVE (p.11)
I. Le constat de l'insuffisance des solutions actuelles (p.12)
A. La justice administrative ne répond qu'imparfaitement à sa mission (p.12)
Malgré d'importantes créatons d'emplois, les affaires en attente de jugement ont augmenté de 50% en quatre ans (p.13)
Tableau: ressort territorial des tribunaux administratifs, nombre d'affaires jugées et nombre d'affaires en instance par tribunal (p.15)
B. L'augmentation des effectifs n'apparaît pas comme une solution suffisante (p.16)
L'effort accompli par le Gouvernement et le Parlement depuis 1975 a été soutenu (p.16)
Les limites d'un accroissement des effectifs (p.17)
II. Les solutions possibles (p.18)
A. A l'intérieur des juridictions de l'ordre administratif (p.18)
1. Un effort de "productivité" est-il possible? (p.18)
émanant des juges eux-mêmes (p.19)
tenant à l'organisation du travail (p.20)
un important effort de renforcement des personnels des greffes demeure à faire ainsi qu'en matière d'équipement (p.21)
2. Une nouvelle répartition des compétences entre l'ordre judiciaire civil et l'ordre judiciaire administratif (p.22)
a)
Cette nouvelle répartition s'inscrit dans une évolution (p.22)
b)
Les transferts possibles (p.24)
Réduire les questions préjudicielles (p.24)
Plein contentieux et excès de pouvoir (p.24)
Quels blocs de compétence? (p.24)
Tableau: Evolution du contentieux par matières (p.25)
CHAPITRE II. L'ORDRE PUBLIC (p.27)
I. Evolution de la criminalité et de la délinquance (p.28)
A. Evolution générale (p.28)
Evolution par type de criminalité (p.28)
Appréciation par zone (p.29)
B. L'action menée par la police (p.29)
Appréciation de l'efficacité de la police par type de criminalité (p.29)
La lutte contre la drogue (p.30)
II. Les forces de police (p.31)
A. Le réaménagement des effectifs (p.31)
Une augmentation substantielle (p.31)
La poursuite d'un "redéploiement" hautement souhaitable (p.32)
Tableau: effectifs de police affectés dans les villes de plus de 100.000 habitants (p. 34)
B. La formation (p.35)
1. La formation initiale (p.36)
Les commissaires (p.36)
Les inspecteurs (p.36)
Les gardiens de la paix (p.37)
2. Un effort de formation continue (p.37)
3. Une politique de formation des enseignants (p.38)
L'application de la loi du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale (p.38)
C. Les moyens matériels et techniques (p.39)
Le renouvellement des moyens de transport (p.39)
Le développement des techniques modernes (p.40)
CHAPITRE III. LA SECURITE CIVILE (p.41)
I. Bilan des actions menées et propositions (p.42)
A. La lutte contre les incendies de forêt (p.42)
1. Bilan (p.42)
Tableau concernant les départements du Sud-Est et les départements du massif landais (p.43)
2. Premières explications (p.43)
3. Analyse des actions menées en 1979 (p.44)
La prévention (p.44)
La prévision (p.45)
La lutte active (p.46)
4. Les actions nécessaires à moyen terme (p.46)
a)
L'aménagement de la forêt (p.46)
Tableau donnant les prévisions de financement des aides communautaires (p.48)
b)
L'amélioration du dispositif de détection des feux et d'alerte (p.48)
c)
Le renforcement des moyens aériens lourds (p.49)
d)
Le renforcement et la formation des unités au sol (p.49)
e)
Une meilleure coordination (p.50)
B. Les autres actions (p.50)
La sécurité en montagne (p.50)
Les opérations de sauvetage en mer (p.51)
La lutte antipollution (p.51)
II. Les personnels (p.53)
A. Les sapeurs-pompiers des corps communaux et départementaux (p.53)
1. Effectifs (p.53)
2. Les sapeurs-pompiers professionnels (p.53)
3. Les sapeurs-pompiers volontaires (p.54)
Tableau donnant la liste des différentes mesures intervenues en faveur des sapeurs-pompiers communaux et départementaux en 1979 (p.55)
4. Analyse des principales mesures intervenues (p.57)
Conditions de travail (p.57)
Durée de carrière (p.57)
Retraite (p.58)
Formation (p.58)
Organisation des corps départementaux (p.59)
Statut des inspecteurs départementaux des services d'incendie et de secours (p.59)
Effectif et encadrement des corps (p.59)
B. Les cadres des inspections départementales (p.60)
Effectifs (p.60)
Statuts (p.60)
Situation judiciaire (p.60)
C. Les cadres de la sécurité civile non sapeurs-pompiers (p.61)
III. Les relations entre l'Etat et les collectivités locales en matière de sécurité civile (p.62)
Les personnels (p.62)
Bilan de la départementalisation des services d'incendie et de secours: La réduction de l'effort de l'Etat (p.63)
IV. La sécurité routière (p.65)
A. Bilan pour 1978 et les huit premiers mois de 1979 (p.65)
B. Analyse de quelques actions particulières (p.66)
1. Lutte contre le gaspillage (p.66)
2. Les renforcements des contrôles de vitesse (p.68)
3. Bilan d'une année d'application de la loi du 12 juillet 1978 tendant à prévenir la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (p.70)
a)
Comparaison des premiers semestres 1977 et 1978 et des deuxièmes semestres des mêmes années (p.71)
b)
L'enquête par sondage de l'Office national de la sécurité routière (p.73)
c)
Les raisons de l'affaiblissement des effets de la loi (p.73)
d)
Le coût de l'application de la loi (p.75)
Tableaux statistiques (p.75)
CHAPITRE IV. LES COLLECTIVITES LOCALES (p.77)
I. L'évolution des structures (p.79)
A. La coopération intercommunale (p.79)
Le contexte législatif (p.79)
La fin des fusions (p.80)
Le développement de la coopération volontaire (p.80)
Mesures de nature à faciliter la coopération adoptées par le Sénat (p.82)
La répartition de la taxe professionnelle au sein d'un groupement (p.82)
B. Les communautés urbaines (p.83)
Les suites du rapport Griotteray (p.83)
C. Les villes nouvelles (p.85)
1. Une réflexion nouvelle (p.85)
2. Données financières relatives aux structures d'agglomération nouvelle (p.86)
Tableau résumant les données budgétaires et les caractéristiques fiscales des collectivités concernées (p.86)
Tableau donnant, par collectivité, le montant des aides financières de l'Etat depuis l'origine (p.87)
II. Evolution des budgets locaux et des concours de l'Etat (p.88)
A. Evolution des budgets (p.88)
Tableau: ventilation des dépenses totales des communes, des départements et de Paris pour 1976 et 1977 (p.89)
B. Les concours de l'Etat (p.90)
1. Evolution globale des ressources non affectées (p.90)
2. Analyse d'un problème particulier: la prise en compte de la population saisonnière (p.91)
a)
Les enquêtes par sondage (p.92)
b)
Les enquêtes par recensement communal (p.92)
Les études au niveau national (p.92)
Les études au niveau local (p.93)
c)
L'utilisation d'indicateurs (p.94)
d)
La mise au point d'une méthode d'évaluation des populations saisonnières (p.95)
à long terme (p.95)
à court terme (p.95)
3. Les subventions spécifiques (p.97)
a)
Les subventions spécifiques propres au ministère de l'Intérieur (p.97)
Tableau: subventions spécifiques d'équipement attribuées par l'Etat en 1981 (p.98)
b)
Les subventions inscrites au budget du ministère des Transports (p.98)
III. Les opérations d'emprunt réalisées en 1979 et 1980 (p.99)
1. Emprunts réalisés (p.99)
Montant par catégorie d'établissement prêteur (p.99)
Taux d'intérêt pratiqués (p.99)
2. Bilan de la globalisation des prêts (p.101)
Résultats de 1978 (p.101)
Premier semestre 1979 (p.101)
Annexe: Premier bilan de l'utilisation de l'informatique par les collectivités locales (p.103)
A. L'informatique communale (p.104)
Les équipements (p.104)
Les programmes mis en oeuvre (p.105)
Les partenaires (p.105)
L'orientation du développement (p.106)
B. L'informatique départementale (p.107)
CHAPITRE V. L'ADMINISTRATION GENERALE ET TERRITORIALE (p.109)
I. Les préfectures (p.109)
L'effort du Sénat pour assurer le maintien des droits acquis aux personnels des directions départementales (p.109)
A. Le corps préfectoral (p.110)
Situation des effectifs (p.110)
Le recrutement au tour extérieur (p.111)
B. Les personnels de préfecture (p.112)
1. Les effectifs du cadre national (p.112)
2. Les actions de recrutement (p.113)
L'inflation du nombre de candidats (p.113)
L'augmentation du pourcentage de candidats titulaires de diplômes supérieurs au niveau exigé (p.113)
3. Les actions de formation et de perfectionnement (p.114)
Les actions de formation (p.114)
Les actions de perfectionnement (p.114)
4. Les mesures récentes concernant la condition statutaire du personnel (p.115)
II. Les problèmes électoraux (p.116)
A. Etat des réformes en cours (p.116)
B. Bilan de l'application des nouvelles dispositions législatives concernant le vote des Français de l'étranger (p.117)
Evolution du nombre des inscrits (p.117)
Problèmes posés par l'acheminement des procurations de vote (p.117)
Fonctionnement des centres de vote (p.117)