Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettres

Rapport n° 85 (1979-1980) de M. Louis MARTIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 décembre 1979

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Sommaire du rapport

I. La Convention sur la circulation des personnes fait partie de l'ensemble des nouveaux accords de coopération conclus le 19 février 1977 entre la France et le Niger (p.3)
II. La Convention a pour objet de prévoir certaines restrictions à la libre circulation des personnes entre les deux pays (p.4)