Rapport n° 93 (1979-1980) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1979
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Sommaire du rapport
I. Les objectifs du dispositif initial: l'aboutissement de trois courants de réforme (p.7)
A. La réforme de l'Agence nationale pour l'emploi: la priorité accordée à la fonction de placement (p.7)
Le rapport de M. Farge sur la réforme de l'ANPE (p.8)
La réforme en cours (p.9)
B. La réforme de l'indemnisation du chômage: des choix qui laissaient deviner le dispositif du projet de loi (p.10)
La durée de l'indemnisation du chômage (p.10)
La combinaison des effets de la loi de janvier 1979 et de la déconnexion (p.12)
C. L'harmonisation des règles de prolongement des droits aux prestations et la mise en oeuvre de l'assurance personnelle (p.13)
L'harmonisation des règles de prolongation des droits (art. L. 253 du Code de la sécurité sociale)
(p.13)
La coordination du projet et de l'assurance personnelle (p.13)
II. Les dangers du dispositif initial: les remèdes possibles (p.15)
A. La manipulation des statistiques du chômage: une fausse accusation (p.15)
L'effet mécanique de la réforme (p.15)
Les effets durables de la réforme (p.16)
B. Les vrais dangers de la réforme: une limitation parfois excessive des droits des assurés (p.16)
La limitation des droits accordés aux chômeurs âgés (p.16)
Les restrictions des droits ouverts aux jeunes (p.17)
C. Les remèdes possibles: la réponse de l'Assemblée nationale et les propositions de votre commission (p.17)
Les apports de l'Assemblée nationale (p.17)
Les propositions de votre commission (p.18)
Examen des articles (p.21)
Article premier: le maintien des droits de certaines catégories d'assurés (p.21)
Article 2: La couverture sociale des chômeurs indemnisés (p.25)
Article 2 bis: L'assurance personnelle des jeunes (p.26)
Article 3: Les droits des chômeurs à l'assurance vieillesse (p.26)
Article 4: Connexion des prestations familiales (p.27)
Article 5: L'application dans le temps de l'article 3 (p.28)
Article 6: La "toilette" du code (p.29)
Article 7: La définition des règles relatives à des formes nouvelles d'indemnisation du chômage (p.29)
Examen en commission (p.31)
Audition du ministre (p.31)
Examen du rapport (p.31)
Tableau comparatif (p.33)
Amendements présentés par la commission (p.45)