Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 31 juillet 1978

Rapport n° 94 (1979-1980) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 décembre 1979

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Sommaire du rapport

I. Indications générales sur la République démocratique du Soudan (p.4)
La situation intérieure (p.4)
La politique extérieure et les relations avec la France (p.6)
La situation économique (p.7)
II. Le contenu de la convention du 31 juillet 1978: un accord semblable aux 19 accords de protection des investissements conclus depuis 1973 (p.9)
Annexe I: Les relations commerciales entre la France et le Soudan (p.12)
Annexe II: Indications sur les perspectives d'investissements français au Soudan (p.15)