Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Vénézuela afin d'éviter la double imposition en matière de transport maritime et aérien, signée à Caracas le 4 octobre 1978

Rapport n° 98 (1979-1980) de M. Gustave HEON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 décembre 1979

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Sommaire du rapport

I. Les modalités selon lesquelles la convention éliminera, entre la France et le Vénézuela, les doubles impositions en matière de transport maritime et aérien (p.3)
II. Le caractère encore trop modeste des échanges commerciaux franco-vénézueliens (p.4)