Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'exonération réciproque des impôts et taxes dus par les entreprises de navigation aérienne, signé à Paris le

Rapport n° 99 (1979-1980) de M. Gustave HEON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 décembre 1979

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Sommaire du rapport

I. Analyse de l'accord (p.3)
II. Le contexte des relations commerciales franco-chinoises dans lequel se situe l'accord (p.4)
A. Des espérances déçues (p.4)
L'action diplomatique française n'a pas eu de retombées commerciales particulièrement avantageuses (p.4)

La modération des ambitions économiques chinoises (p.5)
B. L'adaptation nécessaire des entreprises françaises (p.5)