Rapport n° 264 (1980-1981) de M. Pierre MATRAJA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1981
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Sommaire du rapport
La Convention sur le transport des marchandises par mer est destinée à remplacer la Convention internationale de 1924 modifiée par le Protocole de 1968 sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement
La Convention assure une meilleure répartition des risques entre transporteurs et chargeurs