Rapport n° 266 (1980-1981) de M. Philippe MACHEFER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1981

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Sommaire du rapport

La Convention franco-suédoise sur la sécurité sociale garantit l'égalité de traitement entre ressortissants français et suédois au regard des droits et obligations prévus par les législations de sécurité sociale en France et en Suède
Elle traite des problèmes d'assurance maladie, maternité et allocation décès, des pensions d'invalidité et de vieillesse, des accidents du travail et des maladies professionnelles, des prestations familiales, et contient des dispositions relatives au chômage