Rapport n° 462 (1981-1982) de M. Josy MOINET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 1982

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La présente Convention tend à encourager les investissements koweitiens en France et à inciter les résidents du Koweit à séjourner sur notre territoire
Elle comporte des différences par rapport au modèle de l'OCDE compte tenu notamment du caractère embryonnaire de la fiscalité koweitienne et des objectifs précités