Rapport n° 331 (1982-1983) de M. Guy PETIT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1983

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Sommaire du rapport

I
L'INADAPTATION DE LA LEGISLATION SUR LES MACHINES A SOUS FACE A LEUR PROLIFERATION ACTUELLE (p.5)
A
Une prolifération inquiétante (p.5)
B
Une législation inadaptée et contradictoire
Une exploitation interdite (p.8)
Mais taxée (p.10)
II
LE PROJET DE LOI: UNE PROHIBITION ABSOLUE S'APPUYANT SUR UN DISPOSITIF REPRESSIF EFFICACE (p.12)
A
L'extension du champ de la prohibition (p.13)
B
Le renforcement des moyens de la répression (p.14)
III
LA PROPOSITION DE VOTRE COMMISSION DES LOIS: RESERVER L'EXPLOITATION DES MACHINES A SOUS AU PROFIT DES CASINOS AUTORISES (p.16)
TABLEAU COMPARATIF (p.21)
ANNEXE: Résultats de la saison 1981-1982 pour les casinos (p.24)