Rapport n° 40 (1982-1983) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 octobre 1982
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Sommaire du rapport
I. Les exigences de la prophylaxie de la fièvre aphteuse (p.4)
A. Les pertes économiques dues aux vagues de fièvre aphteuse (p.4)
1° Une maladie épizootique exigeant encore, malgré une large éradication, une vigilance constante (p.4)
2° Une entrave à l'économie agricole (p.5)
B. Des méthodes prophylactiques prolongées par une action internationale concertée (p.5)
1° Les méthodes prophylactiques (p.5)
2° Une action internationale concertée (p.6)
II. L'évolution pragmatique de la position française (p.8)
A. Les réticences face au double emploi (p.8)
1° Le rôle de l'Office international des épizooties (OIE)
(p.8)
2° La logique de la position française (p.9)
B. La complémentarité des entreprises (p.9)
1° L'affirmation du rôle de la commission (p.9)
2° Des données économiques et commerciales (p.10)
III. L'acte consultatif de la commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (p.12)
A. Les conditions d'appartenance et de fonctionnement de la commission (p.12)
1° L'appartenance à la commission (p.12)
2° Le fonctionnement interne de la commission (p.13)
B. Des organes classiques assurant des fonctions diversifiés (p.13)
1° Les organes propres à la commission (p.13)
2° Les attributions de la commission (p.14)
Les conclusions de votre commission (p.15)