Rapport n° 297 (1984-1985) de M. Paul SERAMY , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 mai 1985

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Sommaire du rapport

Introduction (p.2)
La situation actuelle (p.3)
A. Le préambule de la Constitution de 1946 (p.3)
B. L'enseignement du premier degré (p.4)
1° La situation antérieure aux lois de décentralisation (p.4)
a)
Les lois du 30 octobre 1886 et du 10 juillet 1903 (p.4)
b)
La modification et l'application de ces lois (p.5)
2° La situation nouvelle créée par les lois de décentralisation (p.6)
C. L'enseignement du second degré (p.7)
Le projet de loi (p.8)
Conclusion (p.11)
Tableau comparatif (p.12)