Rapport n° 387 (1984-1985) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 juin 1985

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. Le problème de la définition de l'économie sociale (p.7)
II. L'absence d'une politique globale (p.10)
III. Objet du projet de loi (p.12)
EXAMEN DES ARTICLES (p.15)
Titre premier. Dispositions relatives aux unions d'économie sociale (p.15)
Titre II. Dispositions relatives au code des marchés publics (p.19)
Titre III. Dispositions relatives aux sociétés d'intérêt collectif agricole et aux coopératives agricoles (p.23)
Titre IV. Dispositions relatives aux sociétés coopératives ouvrières de production (p.26)
TItre V. Dispositions relatives aux coopératives maritimes (p.32)
Titre VI. Dispositions relatives aux sociétés d'assurance à forme mutuelle (p.35)
Titre VII. Dispositions relatives aux sociétés coopératives artisanales (p.39)
TABLEAU COMPARATIF (p.41)