Rapport n° 388 (1984-1985) de M. Charles BOSSON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 juin 1985

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION: L'accord signé à Paris le 27 septembre 1984 est la première de trois conventions internationales relatives aux opérations de raccordement des autoroutes à la frontière franco-helvétique (p.3)
PREMIERE PARTIE. Analyse de l'accord du 27 septembre 1984: un instrument ayant pour objet principal les règles de construction et d'entretien par la France d'un viaduc permettant d'améliorer les liaisons autoroutières entre la France et la Suisse (p.5)
1° L'objet de l'accord (p.5)
2° La construction et l'exploitation du pont autoroutier (p.6)
3° Les dispositions applicables au financement de l'opération (p.6)
4° Une série de dispositions complémentaires, spécifiques à la réalisation envisagée (p.7)
5° Diverses stipulations usuelles dans les accords de ce type (p.7)
SECONDE PARTIE. Le bien-fondé de l'opération envisagée: une réalisation dont l'intérêt est incontestable et s'inscrit à l'actif de relations bilatérales perfectibles (p.9)
1° Le raccordement autoroutier envisagé présente des avantages considérables (p.9)
a)
Sur le plan régional (p.9)
b)
Dans le cadre du réseau autoroutier européen (p.9)
2° La mise en oeuvre de l'accord du 27 septembre 1984 devrait ainsi s'inscrire à l'actif de relations bilatérales importantes mais perfectibles (p.10)
Les conclusions favorables de votre Rapporteur et de la Commission (p.12)