Rapport n° 400 (1984-1985) de M. Louis JUNG , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 1985
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Sommaire du rapport
I. Présentation de la Fondation européenne (p.3)
A. Rappel historique (p.3)
B. L'objet et la mission de la Fondation (p.3)
C. Les structures et les moyens financiers (p.4)
II. Les privilèges octroyés par l'accord de Bruxelles de 1984 (p.5)
A. Etendue et objet des privilèges (p.5)
1. Privilèges relatifs à la personne morale (p.5)
2. Privilèges relatifs aux personnes physiques (p.5)
B. Garanties conservées par les Etats (p.6)
Conclusions favorables (p.7)