Rapport n° 92 (1984-1985) de M. Jacques GENTON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1984

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Sommaire du rapport

Introduction: le retrait du Groeland de la Communauté va amputer cette dernière de plus de la moitié de son territoire actuel (p.3)
A. Première observation: le particularisme extrême du Groenland est à l'origine de l'évolution de la relation entre ce territoire et la Communauté (p.4)
1° Un territoire aux caractéristiques hors du commun (p.4)
2° Une relation originale entre le Groenland et les Communautés européennes (p.5)
B. Second point: le problème politique de principe posé par le retrait du Groenland de la Communauté (p.7)
1° Comment admettre une volonté démocratiquement exprimée sans créer un précédent dommageable pour la Communauté? (p.7)
2° Les conditions d'entrée en vigueur de la modification des Traités (p.8)
C. Troisième volet de cette analyse: les caractéristiques de la formule d'association adoptée pour le Groenland (p.9)
1° L'économie générale du projet de traité est simple (p.9)
2° Le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
octroyé au Groenland (p.9)
D. Quatrième élément à prendre en considération pour apprécier le présent traité: des textes complémentaires indissociables pour préserver la politique européenne de la pêche (p.11)
1° Les accords sur les droits de pêche dans les eaux groenlandaises (p.11)
2° La compensation financière obtenue par le Groenland (p.12)
Les conclusions de votre Rapporteur et de la Commission (p.13)