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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

9 avril 1986 : Bangladesh ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 332 (1985-1986) de M. Jean-Pierre BAYLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 avril 1986

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: L'accord du 10 septembre 1985 entre la France et le Bangladesh sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements tend à favoriser les investissements dans le plus peuplé des "pays les moins avancés" (p.3)
PREMIERE PARTIE. L'accord du 10 septembre 1985: des dispositions classiques s'inscrivant dans le cadre d'une pratique conventionnelle bien établie (p.4)
A. Un régime usuel d'encouragement des investissements réciproques (p.4)
1. Un champ d'application défini de façon extensive (p.4)
2. Des dispositions classiques d'encouragement des investissements (p.5)
3. Des clauses finales habituelles (p.5)
B. Un régime assorti de garanties substantielles accordées aux investisseurs (p.6)
1. La liberté conditionnée de transfert des revenus de l'investissement (p.6)
2. Les autres garanties destinées à assurer la protection des investissements (p.7)
a)
Le droit à une juste indemnité (p.7)
b)
Le principe de la subrogation de l'un des Etats (p.7)
c)
L'application de dispositions plus favorables que celles du présent accord (p.7)
C. Un système de règlement des différends conforme aux usages (p.7)
SECONDE PARTIE. La République populaire du Bangladesh: la situation politique incertaine du plus peuplé des Etats les plus pauvres est dominée par des données économiques dramatiques nécessitant une puissante aide financière extérieure (p.9)
A. Les données politiques (p.9)
1. Rappel historique: un Etat jeune, qui a accédé à l'indépendance en 1971 (p.9)
2. La situation politique actuelle (p.10)
B. Les données économiques (p.11)
1. Les principaux indicateurs économiques: un des pays les plus pauvres du monde (p.11)
2. Une situation aggravée par des catastrophes naturelles récurrentes (p.13)
C. Les relations bilatérales entre la France et le Bangladesh (p.14)
1. Des relations politiques de qualité, s'appuyant sur une présence modeste (p.14)
2. Des relations économiques et commerciales limitées (p.15)
CONCLUSION (p.15)