Avis n° 264 (1986-1987) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 juin 1987

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Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
A)
Un aspect d'une progression globale (p.4)
B)
Les principales dispositions du projet de loi (p.7)
C)
Les incertitudes (p.9)
EXAMEN DES ARTICLES (p.13)
Finalités de l'apprentissage (p.13)
La durée du contrat d'apprentissage (p.16)
La formation en centre de formation d'apprentis (p.18)
Dérogation aux dispositions de l'article L 116-1 du code du travail (p.20)
La création des centres de formation d'apprentis (p.22)
La durée de la formation dispensée dans les centres de formation d'apprentis (p.24)
Le contrôle technique, pédagogique et financier des centres de formation d'apprentis (p.26)
Définition du contrat d'apprentissage (p.28)
Suppression de l'avis circonstancié d'orientation préalable à la signature du contrat d'apprentissage (p.29)
L'agrément de l'employeur (p.31)
Les obligations de l'employeur pour la formation des apprentis (p.34)
Prolongation de la durée de l'apprentissage en cas d'échec aux examens (p.36)
La rémunération des apprentis (p.38)
Le contrat d'apprentissage passé entre un apprenti et son ascendant (p.41)
Le travail de l'apprenti en entreprise (p.43)
La préparation directe des épreuves du diplôme (p.44)
Exonération des charges sociales patronales pour les entreprises de plus de 10 salariés (p.46)
Le schéma prévisionnel de l'apprentissage (p.47)
Les contrats d'objectifs (p.50)
Mesures particulières pour les apprentis-boulangers et boulangers-pâtissiers (p.51)
CONCLUSION (p.53)