Rapport n° 265 (1986-1987) de Mme Hélène MISSOFFE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 juin 1987

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Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.5)
Exposé général (p.9)
Introduction (p.9)
I
La progression du chômage de longue durée (p.11)
A
Les caractéristiques et les conséquences du chômage de longue durée (p.11)
B
La progression mondiale du chômage de longue durée (p.15)
C
Le chômage de longue durée en France (p.19)
1)
L'explosion du chômage longue durée en France (p.19)
2)
Un chômage qui touche surtout les ouvriers non qualifiés (p.21)
3)
Le diplôme protège du chômage (p.22)
II
Les politiques de lutte contre le chômage de longue durée (p.24)
A
Les mesures et recommandations de la Communauté Européenne (p.24)
B
Les différentes politiques nationales de lutte contre le chômage de longue durée (p.27)
C
Les mesures prises en France et leur efficacité (p.31)
1)
Les aides directes à l'embauche (p.31)
2)
Les actions de formation professionnelle (p.33)
III
Le dispositif du projet de loi (p.36)
A
Le programme global d'actions de formation et d'insertion en faveur des chômeurs de longue durée (p.36)
1)
La mise en oeuvre d'instruments divers (p.37)
2)
La répartition régionale des actions de formation et d'insertion (p.38)
3)
Les modalités de mise en oeuvre de ce programme (p.38)
B
Le contenu du dispositif législatif (p.39)
C
Les programmes d'insertion sociale (p.41)
Conclusion (p.43)
Examen des articles (p.45)
Titre premier
Actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés graves d'accès à l'emploi (p.45)
Financement par l'Etat des actions de formation en faveur des chômeurs de longue durée (p.45)
Définition des actions de réinsertion en faveur des chômeurs de longue durée et exonération des cotisations sociales des contrats de réinsertion en alternance (p.48)
Dispositions relatives aux seuils sociaux (p.49)
Exonération des cotisations sociales pour l'embauche d'un chômeur de longue durée à l'issue d'une action de formation (p.50)
Protection des salariés de plus de 55 ans contre les licenciements économiques (p.51)
Suppression du délai de carence pour le versement de l'allocation de solidarité spécifique (p.52)
Renforcement des pénalités applicables aux entreprises employant des étrangers sans titre de travail (p.53)
Titre II
Actions en faveur des salariés licenciés d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (p.54)
Obligation de proposer une convention de conversion aux salariés licenciés dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (p.55)
Assurance de la créance et bénéficiaires d'une convention de conversion (p.57)
Assurance de la contribution de l'employeur au financement des allocations de conversion (p.58)
Versement au régime d'assurance chômage, de l'avance de la contribution de l'employeur au financement des allocations de conversion (p.58)
Prolongation du délai prévu pour l'acceptation d'une convention de conversion par un salarié protégé (p.59)
Conditions de rupture du contrat de travail des salariés ayant accepté le bénéfice d'une convention de conversion dans le cadre d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire (p.59)
Application aux procédures en cours des dispositions du titre II relatives aux actions de conversion en faveur des salariés licenciés d'entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire (p.60)
Conditions d'imposition de l'aide de l'Etat versée aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise (p.60)
Tableau comparatif (p.63)
Annexes (p.83)
I
Répartition par catégories socio-professionnelles des chômeurs de longue durée ayant entre 25 et 45 ans (p.84)
2
Mesures nationales de lutte contre le chômage de longue durée (p.85)
3
Exemples de revenus minimum garantis (RMG)
dans quatre pays européens (p.92)
4
Analyse comparative de différentes mesures susceptibles de concerner l'insertion des chômeurs de longue durée (automne 86)
(p.93)
5
Stages modulaires de l'ANPE (p.95)

Schéma de stage modulaire
Modules systématiques et modules optionnels (p.95)

Répartition régional des actions de formations modulaires (p.96)

Stages modulaires, principales caractéristiques (p.97)
6
Taux de reprise d'emploi par organisme et niveau des stages (p.98)

Reprise de l'emploi selon le niveau initial des stagiaires à l'entrée du stage (p.98)
7
Devenir des stagiaires selon le statut de l'organisme de formation (p.99)
8
Stages de réinsertion en alternance pour les demandeurs d'emploi de longue durée ou en difficultés (p.100)
9
Contrats de réinsertion en alternance
Répartition régionale indicative (p.101)
10
Durée d'indemnisation du chômage à l'issue d'une convention de conversion (p.102)