Rapport n° 90 (1986-1987) de M. Henri COLLARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 décembre 1986
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Sommaire du rapport
Travaux de la commission (p.5)
Introduction (p.8)
PREMIERE PARTIE: Le constat démographique: le vieillissement de la population française et européenne et ses causes (p.11)
A. <<L'hiver démographique français<> (p.11)
1. Rappel historique: la seconde révolution démographique (p.11)
a)
La crise démographique au XIXe siècle (p.11)
b)
1964, l'année charnière de la seconde révolution démographique (p.11)
2. Le bilan démographique de la France en 1985 (p.12)
B. La similitude de l'exemple démographique européen et les facteurs communs explicatifs du phénomène (p.15)
1. La France privilégiée au sein des pays développés (p.15)
a)
Le ralentissement démographique de l'Europe (p.15)
b)
Le recul de la fécondité frappe pour l'essentiel les familles nombreuses (p.17)
2. Les facteurs communs pouvant expliquer la baisse de la fécondité (p.18)
a)
Facteurs explicatifs communs aux pays occidentaux (p.18)
b)
L'efficience d'une politique familiale en France (p.19)
DEUXIEME PARTIE: La volonté affirmée de mener une politique familiale globale et cohérente (p.21)
a)
Une politique cohérente et volontaire qui tranche par rapport aux hésitations du précédent Gouvernement (p.22)
1. Jusqu'en 1983, la philosophie socialiste nie le problème du troisième enfant (p.22)
2. A compter de 1983, les hésitations socialistes face au problème démographique (p.23)
B. Une politique globale en matière familiale (p.24)
1. Le volet fiscal en faveur de la famille (p.24)
2. Réflexions dans les mois à venir sur l'environnement des familles (p.27)
a)
Développer et diversifier les modes de garde (p.27)
b)
Développer les actions permettant la promotion de la santé des familles (p.28)
TROISIEME PARTIE: Le contenu du projet de loi illustre la politique volontariste du Gouvernement en ce qui concerne la famille (p.29)
A. Les nouveaux droits ouverts (p.29)
1. L'allocation parentale d'éducation (A.P.E.)
est profondément modifiée quant à son principe et à ses modalités de mise en oeuvre (p.29)
a)
Règles quant au bénéficiaire et à l'enfant (p.30)
b)
Règles quant à l'activité antérieure ouvrant droit à l'allocation parentale d'éducation (p.31)
c)
Allongement de la durée de versement (p.31)
d)
Règles quant au non cumul de l'A.P.E. (p.31)
e)
Dispositions transitoires (p.31)
f)
Le coût financier de l'A.P.E. (p.32)
2. L'allocation de garde pour enfant à domicile (A.G.E.D.)
(p.33)
a)
Conditions d'attribution de l'A.G.E.D. (p.33)
b)
Le chiffrage financier de la disposition (p.34)
c)
Une mesure qui répond aux souhaits des familles et moins onéreuse pour la collectivité (p.35)
B. Les prestations familiales aménagées ou supprimées (p.36)
1. Les prestations familiales aménagées (p.37)
a)
Modifications des règles d'attribution de l'allocation au jeune enfant qui devient l'allocation pour jeune enfant et est forfaitisée (p.37)
b)
Appréciation quant à l'incidence financière de cette mesure et quant au nombre de familles concernées (p.38)
c)
Les autres dispositions aménagées sans incidence financière (p.39)
2. Les prestations familiales supprimées (p.40)
a)
Suppression du maintien du complément familial à titre dérogatoire (p.41)
b)
Suppression de la prime de déménagement (p.41)
c)
Suppression des prêts aux jeunes ménages (p.42)
d)
Suppression de la prise en charge par la C.N.A.F. du congé de naissance (p.42)
C. Le bilan financier du projet de loi (p.42)
Conclusion (p.44)
Examen des articles (p.45)
CHAPITRE PREMIER: Allocation pour jeune enfant (p.45)
CHAPITRE II: Allocation parentale d'éducation (p.49)
CHAPITRE III: Allocation de garde à domicile (p.53)
CHAPITRE IV: Examens médicaux de la mère et de l'enfant (p.54)
CHAPITRE V: Dispositions communes aux prestations familiales (p.57)
CHAPITRE VI: Dispositions diverses et transitoires (p.59)
Annexes (p.68)