Rapport n° 29 (1987-1988) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 octobre 1987

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Sommaire du rapport

TOME I: Le Crédit agricole Avant-Propos (p.5)
Première partie: Le Crédit agricole mutuel (p.7)
Chapitre I: Qu'est-ce que le Crédit agricole mutuel? (p.9)
I. Origine du Crédit agricole mutuel (p.9)
II. Les institutions du Crédit agricole mutuel (p.11)
A. Les sociétaires et usagers (p.13)
B. Les caisses locales (p.14)
C. Les caisses régionales (p.16)
D. La Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA)
(p.17)
E. La Fédération nationale de Crédit agricole (p.19)
F. Les filiales de la Caisse nationale de Crédit agricole (p.20)
III. Le régime juridique, financier et fiscal du Crédit agricole mutuel (p.25)
A. Le régime juridique (p.25)
1. Les caisses locales et régionales (p.26)
2. La Caisse nationale de Crédit agricole (p.32)
La commission plénière (p.34)
Le conseil d'administration (p.36)
Le directeur général et le groupe de direction (p.39)
B. Le régime financier (p.41)
1. Les circuits financiers internes (p.41)
La centralisation des ressources (p.41)
La transformation et le risque de transformation (p.44)
La péréquation des ressources (p.44)
2. Les relations financières avec l'Etat (p.46)
La tutelle financière de l'Etat (p.46)
La bonification d'intérêt (p.48)
Le régime fiscal (p.51)
IV. Le personnel du Crédit agricole mutuel (p.53)
A. Le personnel des caisses régionales (p.54)
B. Le personnel de la Caisse nationale de Crédit agricole (p.59)
C. Les agents des filiales spécialisées (p.62)
Chapitre II: Le développement du Crédit agricole mutuel (p.65)
I. L'évolution du Crédit agricole mutuel (p.65)
II. Les trois étapes importantes: 1959-1966-1971 (p.67)
1. 1959: Tout le milieu rural (p.67)
2. 1966: La réforme financière (p.67)
3. 1971: L'élargissement des possibilités d'intervention de prêts (p.68)
III. L'essor du Crédit agricole mutuel depuis 1960 (p.69)
1. L'évolution de grandeurs physiques (p.70)
2. L'évolution d'indicateurs financiers (p.72)
3. La place du Crédit agricole mutuel (p.75)
Chapitre III: Les grands équilibres financiers du Crédit agricole mutuel (p.81)
I. Les résultats du Crédit agricole mutuel en 1986 (p.81)
II. Les résultats de la Caisse nationale de Crédit agricole (p.87)
III. Les résultats des caisses régionales (p.88)
IV. Présentation analytique du bilan (p.93)
V. Présentation synthétique du bilan (p.94)
VI. Observations sur les résultats du Crédit agricole (p.96)
VII. Données d'ensemble (p.99)
Chapitre IV: Le Crédit agricole mutuel: banque de l'agriculture et de l'agro-alimentaire (p.101)
I. L'évolution de l'économie agricole (p.101)
II. Le financement de l'agriculture (p.104)
III. Perspectives de financement de l'agriculture (p.114)
1. La politique d'aide à la modernisation de l'agriculture pourra-t-elle être poursuivie comme par le passé? (p.114)
2. Les modalités de l'aide consentie aux agriculteurs devront-elles être adaptées? (p.116)
IV. Le Crédit agricole et le monde agricole (p.122)
Chapitre V: Le Crédit agricole mutuel: banquier du milieu rural (p. 129)
I. Le financement des collectivités locales (p.129)
II. Le financement de l'artisanat et des activités commerciales et industrielles rurales (p.132)
III. Le financement des professions libérales (p.136)
IV. Le financement du tourisme en milieu rural (p.137)
V. La "Banque du milieu rural": une potentialité plus qu'une réalité (p.138)
Chapitre VI: Le Crédit agricole mutuel et le financement du logement (p.141)
I. Le développement de l'activité immobilière (p.141)
II. L'activité immobilière du Crédit agricole mutuel (p.142)
Chapitre VII: Le Crédit agricole mutuel: banque des ménages (p. 145)
I. Le développement de la bancarisation des ménages (p.145)
II. Le Crédit agricole mutuel et les échanges (p.148)
Chapitre VIII: L'action internationale du Crédit agricole mutuel (p. 157)
I. Le contexte économique et financier (p.157)
II. L'activité du Crédit agricole mutuel (p.158)
Chapitre IX: Les perspectives d'avenir du Crédit agricole mutuel (p. 163)
Deuxième partie: Le financement de l'agriculture en Europe (p.173)
Chapitre I: les systèmes de financement de l'agriculture en Europe (p.175)
Chapitre II: Le financement de l'agriculture aux Pays-Bas et la Rabobank-Nederland (p.189)
Chapitre III: Le financement de l'agriculture en République Fédérale d'Allemagne (p.195)
TOME II: Examen du projet de loi
Première partie: Audition et examen en commission Audition de M. Yves Barsalou, président de la fédération nationale du Crédit agricole (p.4)
Audition de M. Bernard Auberger, directeur général de la Caisse nationale de Crédit agricole (p.8)
Examen en commission (p.11)
Deuxième partie: Examen des articles Transformation en société anonyme de l'établissement public de la Caisse nationale de Crédit agricole (p.16)
Autorisation de transfert de propriété (p.25)
Modalités de fixation du prix de cession (p.30)
Modalités de cession des actions de la Caisse nationale de Crédit agricole (p.32)
Relations entre la société créée et les caisses régionales qui n'acceptent pas l'offre de l'Etat (p.35)
Opérations liées à la transformation de l'établissement public en société anonyme (p.36)
Modalités de calcul des droits de vote (p.38)
Le Conseil d'administration (p.42)
Statut des personnels n'appartenant pas à la fonction publique (p. 46)
Statut des personnels fonctionnaires (p.48)
Modalités fiscales de l'opération (p.53)
Organisation des relations entre l'Etat et la société créée (p.54)
Organisation économique et financière de l'agriculture (p.55)
Négociabilité des parts sociales des caisses régionales de Crédit agricole (p.56)
Conseil d'administration des caisses régionales de Crédit agricole (p.57)
Dispositions diverses (p.60)
Modalités d'entrée en vigueur de la loi (p.64)
Annexes (p.67)