Avis n° 314 (1987-1988) de M. Charles DESCOURS , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 juillet 1988

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Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.4)
Introduction (p.7)
Exposé général (p.9)
I. Les tendances récentes de l'évolution des comptes sociaux: la dérive de l'assurance-vieillesse entraîne la réapparition du déficit (p.9)
A. Le rétablissement des comptes du régime général en 1987 (p.9)
1. Le bilan des mesures de financement et d'économies prises après 1986 (p.9)
2. Les résultats du régime général en 1987 (p.12)
B. La dérive de l'assurance-vieillesse entraîne un retour du déficit en 1988 (p.14)
1. Les mesures de financement et d'économies arrêtées en 1986 et 1987 poursuivront leurs effets en 1988 (p.14)
2. Les prévisions pour 1988 (p.16)
II. Le nouveau plan de financement débouchera-t-il sur une réforme durable? (p.18)
A. La reconduction des mesures provisoires de la loi du 10 juillet 1987 (p.18)
1. Le dispositif du projet de loi et son influence sur l'évolution des comptes sociaux (p.18)
2. La durée d'application du dispositif (p.21)
B. La nécessité d'adapter notre système de protection sociale (p. 22)
1. La maîtrise des dépenses de santé (p.23)
2. L'adaptation de nos régimes de retraite (p.24)
Examen des articles (p.28)
Article premier: Prélèvement social de 1% sur les revenus des capitaux immobiliers et mobiliers non soumis au prélèvement libératoire (p.28)
Art. 2: Prélèvement social de 1% sur les produits de placement soumis au prélèvement libératoire (p.30)
Art. 3: Relèvement du taux de la retenue pour pension des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat (p.30)
Art. 4 (nouveau): Baisse du taux de la TVA sur les boissons non alcooliques (p.31)
Annexes: (p.33)

Impact des mesures de financement et d'économie mises en oeuvre en 1986 et 1987 (p.34)

Résultats du régime général en 1987 (p.34)

Impact de la reconduction des mesures décidées en 1987 (p.35)

Prévisions concernant le régime général en 1988 après reconduction des mesures de financement (p.35)