Rapport n° 318 (1987-1988) de M. Pierre SALVI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juillet 1988
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Sommaire du rapport
Exposé général (p.3)
I. Des textes concourant à des consultations itératives (p.3)
Le report du renouvellement triennal à l'automne (p.3)
Le calendrier des élections partielles (p.4)
La limitation des cumuls (p.4)
II. La nécessité d'une harmonisation des dates (p.6)
De multiples inconvénients... (p.6)
... auxquels il convenait de porter remède (p.6)
Examen de l'article unique de la proposition de loi (p.7)
Tableau comparatif (p.9)