Rapport n° 81 (1987-1988) de M. Pierre SALVI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 novembre 1987

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Sommaire du rapport

Exposé général (p.3)
I. Les précédents reports d'élections cantonales (p.5)
A. Les deux précédents reports: une dissociation d'avec les élections législatives (p.5)
B. Les reports antérieurs: des motifs diversifiés (p.6)
C. Des précédents allant dans le sens contraire (p.7)
II. L'opportunité du report (p.9)
III. La solution apportée par le projet de loi (p.11)
Tableau comparatif (p.15)