Avis n° 97 (1987-1988) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 décembre 1987

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Sommaire du rapport

Travaux de commission (p.5)
Introduction (p.9)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale des crédits et politique du gouverment en matière de logement (p.11)
A. Présentation générale des crédits de la section "Urbanisme, Logement et Services Communs" (p.11)
1. Evolution des crédits (p.11)
2. Paramètres affectant la structure du budget (p.11)
B. Analyse détaillée des crédits consacrés au logement et à la construction (p.14)
1. Les aides à la pierre (p.14)
a. Le secteur locatif aidé (p.15)
b. Le secteur de l'accession à la propriété (p.15)
c. Evolution des autres aides à la pierre (p.17)
2. Les aides à la personne (p.18)
a. Forte croissance de l'APL (p.18)
b. Progression de l'ALS (p.18)
C. Présentation de la politique du gouvernement en matière de logement (p.19)
1. Les orientations générales du gouvernement en matière de logement et les perspectives à moyen terme (p.20)
a. Le choix défini par la loi du 23 décembre 1986 (p.20)
b. Les orientations à moyen terme du gouvernement (p.20)
2. Les premiers résultats de cette politique (p.22)
DEUXIEME PARTIE: Le maintien et le recentrage d'un certain nombre d'actions spécifiques (p.24)
A. Recentrage et évaluation des actions spécifiques dans le domaine du logement (p.24)
1. Le renforcement du rôle des conseils départementaux de l'habitat (p.24)
2. Le recentrage et l'évaluation des actions menées pour l'amélioration des conditions de vie (p.25)
a. Rendre les villes plus solidaires et équilibrées (p.26)
b. Animer des projets dans les quartiers (p.26)
c. Lutter contre l'insalubrité (p.27)
d. Innover dans l'urbanisme et l'habitat (p.27)
B. Les actions en faveur des personnes ayant des difficultés financières pour leur logement (p.28)
1. Les dispositifs d'aide aux familles ayant des difficultés temporaires pour payer leurs loyers (p.28)
2. Les dispositifs d'aide aux accédents à la propriété en difficulté (p.29)
C. Les mesures adoptées en faveur des organismes d'HLM (p.31)
1. La situation financière des HLM (p.31)
a. Impayés (loyers + charges)
en pourcentage (p.31)
b. Le service annuel de la dette en pourcentage (p.32)
c. Coûts de gestion par logement en milliers de francs constants de 1985 (p.32)
2. Les mesures adoptées pour améliorer la gestion des HLM (p.33)
a. Aide exceptionnelle aux organismes les plus endettés (p.33)
b. Recouvrement possible de certaines charges (p.33)
c. Le nouveau régime de loyers institué par la loi du 23 décembre 1986 (p.33)
d. Les nouvelles règles concernant la vente des logements HLM (p.35)
TROISIEME PARTIE: Les premiers éléments d'une réforme des aides à la personne (p.36)
A. Le constat: la forte progression des aides à la personne notamment de l'APL (p.36)
1. L'évolution de l'allocation logement (p.36)
2. La forte progression de l'APL en 1988 (p.38)
B. La nécessité d'une réforme et les conclusions du Rapport Laxan (p. 39)
1. Le constat (p.39)
2. Les propositions (p.41)
a. En secteur locatif (p.41)
b. Dans le secteur de l'accession à la propriété (p.41)
C. Les premières décisions adoptées par le gouvernement au vue du Rapport Laxan (p.43)
1. Mesures adoptées en juillet 1987 pour le barème d'APL en secteur locatif (p.43)
2. Mesures adoptées pour l'APL accession à la propriété (p.43)
3. Mesures complémentaires en ce qui concerne l'allocation logement (p.43)
4. Le dispositif dit du "bouclage" des aides à la personne (p.44)
5. Le coût de ces mesures dans le projet de loi de finances pour 1988 (p.45)
D. Les effets attendus de la réforme à moyen terme (p.45)
1. Les effets positifs (p.45)
2. Les inquiétudes à moyen terme (p.45)
a. Absence de chiffrage (p.45)
b. Conséquences sur le taux d'effort des ménages (p.46)
c. Conséquences sur la réhabilitation du patrimoine HLM (p.46)
CONCLUSION (p.48)