Rapport n° 294 (1988-1989) de M. Bernard BARBIER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 mai 1989
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.7)
CHAPITRE PREMIER: Un débat interrompu (p.9)
I. Une procédure exceptionnelle (p.9)
A. Le droit incertain (p.9)
B. L'abrogation de fait de la loi du 29 juillet 1982 (p.11)
II. Une concertation limitée (p.13)
A. Les instances consultatives (p.13)
B. Le rôle du conseil économique et social (p.15)
III. Le parlement exclu du débat (p.17)
A. Les prémisses d'un dialogue constructif (p.17)
B. La politique de "fermeture" (p.18)
CHAPITRE II: Des hypothèses macro-économiques discutables (p.21)
I. Une double série de projections (p.22)
A. Les premières perspectives (p.22)
1. La croissance (p.22)
2. L'inflation (p.23)
3. L'emploi (p.25)
B. Une révision optimiste des hypothèses (p.26)
1. Un environnement international jugé plus favorable (p.27)
2. L'inflexion des tendances de la productivité (p.28)
3. La modification des comportements des acteurs économiques (p.29)
4. Des résultats toujours préoccupants (p.30)
II. Des incertitudes persistantes (p.32)
A. Des perspectives confirmées à l'horizon 1994 (p.32)
B. Le pari d'une croissance plus riche en emplois (p.35)
C. L'impasse sur les taux de change et l'évolution des finances publiques (p.37)
1. Les taux de change (p.37)
2. L'évolution des finances publiques (p.38)
CHAPITRE III: Une logique pervertie (p.39)
I. Des objectifs insuffisamment coordonnés (p.39)
A. L'Europe (p.39)
1. L'Europe est un destin accepté qui impose une discipline (p.40)
2. L'Europe est un défi opportun qui implique de nouvelles perspectives d'action (p.42)
B. La reconquête d'un haut niveau d'emploi (p.46)
1. Une croissance compétitive et génératrice d'emplois (p.50)
2. Le traitement social de la croissance (p.51)
C. La maîtrise des paramètres de l'équilibre (p.53)
1. L'inflation (p.53)
2. Le déficit budgétaire (p.54)
3. Le commerce extérieur (p.57)
II. Un retour de l'idéologie (p.62)
CHAPITRE IV: Des grands chantiers dépourvus de matériaux (p.67)
I. Les pâles héritiers des programmes prioritaires d'exécution (p. 67)
II. L'éducation et la formation (p.69)
A. Des objectifs multiples et dispersés (p.69)
1. La formation initiale (p.69)
2. La formation professionnelle (p.70)
B. Des moyens mal définis (p.71)
III. La Recherche et la compétitivité (p.72)
A. La recherche (p.72)
B. Une meilleure compétitivité (p.76)
1. Le renforcement des PME et des entreprises publiques dans le cadre industriel s'avère imprécis (p.77)
2. L'amélioration de l'agro-alimentaire: un exercice de style peu convaincant (p.80)
3. Le rôle décisif des services reste mal défini (p.83)
IV. La solidarité (p.90)
A. Maintenir un haut niveau de protection sociale (p.90)
1. La politique familiale (p.91)
2. La lutte contre les exclusions (p.91)
B. Assurer le financement du système de protection sociale (p.92)
1. Limiter les dépenses (p.93)
2. Réformer le financement (p.95)
V. L'aménagement du territoire et la vie quotidienne (p.96)
A. Les axes de la politique d'aménagement du territoire (p.96)
B. La définition des moyens (p.99)
VI. Le service public (p.101)
Conclusion (p.105)
Tableau comparatif (p.107)
Amendement présenté par la commission (p.125)
Annexe: Liste des personnalités auditionnées par la Commission (p. 126)