Rapport n° 78 (1988-1989) de M. Henri COLLARD , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 9 novembre 1988

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Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.5)
Introduction (p.11)
Examen des articles (p.13)
Titre premier: Dispositions relatives à la protection sociale (p. 13)
Article premier: L'exonération totale des charges patronales liées à l'embauche d'un premier salarié (p.14)
Article 2: La création d'emplois résultant du déplafonnement des cotisations d'allocations familiales (p.17)
Article 3: Déplafonnement des cotisations d'allocations familiales dues par les exploitants agricoles dans les départements d'outre-mer (p.30)
Article additionnel après l'article 3: Cessation anticipée d'activité des médecins (p.31)
Article 4: Intégration du régime spécial du Crédit Foncier de France dans le régime général de la sécurité sociale (p.32)
Article 5: Tutelle sur les caisses de mutualité sociale agricole (p. 35)
Article 6: Régime d'accidents du travail des salariés agricoles d'Alsace-Moselle (p.36)
Article additionnel après l'article 6: Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants (p.37)
Titre II: Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur (p.39)
Article 7: Conditions du droit d'exercice de la médecine (p.40)
Article 8: Conditions d'obtention du doctorat en médecine (p.41)
Article 9: Répartition des postes de résidents (p.44)
Articles 10 et 11: Suppression des commissions techniques et pédagogiques interrégionales (p.45)
Article 12: Aménagement d'un dispositif transitoire (p.46)
Article 13: Prorogation d'une mesure temporaire (p.47)
Titre III: Dispositions relatives à la fonction publique hospitalière (p.49)
Article 14: Commissions administratives paritaires locales (p.49)
Article 15: Accès direct à certains corps de catégorie A (p.50)
Article 16: Intégration de personnels d'établissements privés dans la fonction publique hospitalière (p.51)
Titre IV: Dispositions relatives au travail et à l'emploi (p.52)
Article 17: L'âge limite de souscription d'un contrat d'apprentissage (p.53)
Article 18: L'inspection de l'apprentissage agricole (p.54)
Article 19: Les modalités de calcul de l'indemnité compensatrice de préavis (p.55)
Article 20: L'abaissement du plafond du paiement des salaires en espèces (p.57)
Article 21: La suppression de différences de rémunération résultant de la modulation du temps de travail (p.60)
Article 22: La dispense de formation à la sécurité pour les salariés liés par un contrat de travail temporaire et recrutés pour l'exécution de travaux urgents de sécurité (p.61)
Article 23: La sanction de toutes les situations de clandestinité de l'emploi (p.62)
Articles 24 et 25: Le changement de catégorie professionnelle des membres des comités d'entreprise et des délégués du personnel (p. 63)
Article 26: La non-imputation sur le crédit d'heures des membres titulaires des comités d'entreprise, de la participation à certaines commissions (p.65)
Titre V: Dispositions diverses (p.67)
Article 27: Priorité en matière de marchés publics aux organismes de handicapés vendant certains produits d'entretien (p.67)
Article 28: Statut du personnel du Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale (p.69)
Article additionnel après l'article 28: Statut du médiateur (p.70)
Article 29: Validation d'un concours (p.72)
Article 30: Validation d'un concours (p.72)
Article 31: Rémunération des chefs d'établissements scolaires (p. 72)
Article 32: Congé spécial des officiers supérieurs et généraux (p. 73)
Article 33: Report d'incorporation pour études (p.73)
Tableau comparatif (p.75)