Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un avenant modifiant la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative e

14 décembre 1989 : Maroc ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 137 (1989-1990) de M. Yves GUENA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p.5)
A. Le cadrage général (p.7)
1. Les relations internationales (p.7)
a. Sur le plan politique (p.7)
b. Sur le plan économique (p.7)
2. Les relations bilatérales (p.8)
a. Des relations économiques importantes (p.8)
b. Des relations culturelles exemplaires (p.9)
B. Le contexte technique (p.10)
1. Les établissements d'enseignement français au Maroc (p.10)
2. La situation des enseignants français au Maroc (p.13)
a. Les modalités d'imposition des enseignants à l'étranger (p.13)
b. La réforme fiscale marocaine (p.15)
c. La "crise" de 1986-1987 (p.17)
C. Les dispositions techniques des conventions (p.20)
1. L'avenant à la convention fiscale (p.20)
a. L'imposition des rémunérations publiques (p.20)
b. Les autres dispositions (p.21)
2. L'accord budgétaire (p.22)
3. Observations complémentaires (p.23)
a. Sur le plan des principes (p.23)
b. Sur le plan pratique (p.25)
EXAMEN EN COMMISSION (p.27)