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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

6 juin 1990 : Stupéfiants et substances psychotropes ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 357 (1989-1990) de M. Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
I LE TRAFIC DE DROGUE, UN FLEAU CONTRE LEQUEL IL EST TRES DIFFICILE DE LUTTER (p.7)
1. Le fléau du trafic de drogue (p.7)
a. L'ampleur du trafic (p.7)
b. Les conséquences du trafic (p.8)
2. Les difficultés de la lutte contre la drogue (p.10)
a. La production de stupéfiants est en partie liée au sous-développement et à l'instabilité politique de certains pays (p. 10)
b. La réussite de la lutte contre la drogue dépend aussi de la réduction de la demande dans les pays consommateurs (p.10)
c. Les intérêts financiers en jeu sont considérables (p.11)
d. Le trafic de drogue est un phénomène international (p.12)
II LA CONVENTION DE VIENNE DU 20 DECEMBRE 1988: UN INSTRUMENT INTERNATIONAL INDISPENSABLE POUR COMBATTRE LE TRAFIC DE DROGUE (p. 13)
1. L'élaboration de la convention (p.13)
a. La genèse de la convention (p.13)
b. Les négociations (p.14)
2. Le champ d'application de la convention (p.16)
a. Produits et substances concernés (p.16)
b. Activités visées (p.17)
3. Les engagements souscrits par les Parties (p.17)
a. Des stipulations innovatrices (p.18)
b. Le renforcement de certains moyens de répression déjà existants (p.21)
4. Les organismes de contrôle de l'application de la convention (p. 23)
a. La commission des stupéfiants (p.23)
b. L'organe international de contrôle des stupéfiants (p.24)
III LA PORTEE DE LA CONVENTION DU 20 DECEMBRE 1988 (p.26)
1. Place de la convention dans le dispositif international existant (p.26)
a. Les conventions internationales en matière de contrôle des stupéfiants (p.26)
b. Apports de la convention (p.29)
c. Limites de la convention (p.29)
2. Portée, pour la France, de la convention (p.31)
a. Présentation sommaire de la législation française en matière de lutte contre les stupéfiants (p.31)
b. Les adaptations de notre droit interne rendues nécessaires par la convention (p.32)
c. Les réserves françaises (p.32)
Conclusions (p.33)
EXAMEN EN COMMISSION (p.34)
Projet de loi (p.35)
ANNEXES:
1. Liste des Etats ayant signé la convention et des Etats ayant déposé leurs instruments de ratification (p.36)
2. Tableaux I et II annexés à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 (p.38)
3. Tableaux I à IV annexés à la convention sur les substances psychotropes du 21 février 1971 (p.41)
4. La production de stupéfiants dans le monde (p.43)