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Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Repères ?
20 juin 1990 : Enseignement ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 410 (1989-1990) de MM. Paul D'ORNANO, sénateur et Jeanny LORGEOUX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission est parvenue à l'élaboration d'un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion