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Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information possibles sur les manifestations des lycéens intervenues sur la voie publique en octobre et novembre 1990, sur les motifs,

12 décembre 1990 : enseignement secondaire ( rapport )

 

Rapport n° 156 (1990-1991) de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 décembre 1990

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