Rapport n° 239 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mars 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.7)
Article 3: Composition des organes dirigeants des comités (p.7)
Article 8: Missions des organismes de la conchyliculture (p.8)
Article 11: Délibérations et applicabilité des décisions des organismes (p.8)
Article 12: Sanctions des infractions aux décisions des organes dirigeants (p.9)
Article 17: Ressources des organismes (p.10)
Article 18: Décrets en Conseil d'Etat (p.10)
Article 19: Abrogation de l'ordonnance de 1945 et dispositions transitoires (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)