Rapport n° 301 (1990-1991) de M. Jacques MACHET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 avril 1991

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Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
I - IMPORTANCE DU SECTEUR ASSOCIATIF (p. 12)
A - LA VITALITE ASSOCIATIVE (p. 12)
B - LE BENEVOLAT, FONDEMENT DU MOUVEMENT ASSOCIATIF (p. 13)
II - LE PROJET DE LOI (p. 15)
A - DES DISPOSITIONS ATTENDUES (p. 15)
1)
Le congé de représentation des salariés (p. 15)
2)
L'extension de la protection sociale contre les accidents du travail (p. 17)
B - MAIS DE PORTEE MODESTE ET DIFFICILEMENT APPRECIABLE (p. 18)
1)
Une réforme modeste (p. 18)
2)
Dont la portée est difficile à évaluer (p. 19)
C - L'INSTITUTION D'UN CONTROLE DES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE (p. 22)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 25)
- Article premier (Art. L.225-8 nouveau du code du travail): Institution d'un congé de représentation en faveur des salariés (p. 25)
- Art. 2 (Art. L. 412-8 du code de la sécurité sociale, 1145 et 1252-7 du code rural)
: Institution d'une protection sociale contre le risque accident du travail (p. 28)
- Article additionnel après l'article 2 : Rapport au Parlement sur les conséquences pour les entreprises du congé de représentation (p. 30)
- Art. 3 (nouveau)
- Déclaration auprès de la préfecture des projets d'appel à la générosité publique (p. 31)
- Art. 4 (nouveau)
: Etablissement d'un compte d'emploi (p. 32)
- Art. 5 (nouveau)
(Articles premier de la loi du 22 juin 1967 et 87 de la loi du 2 mars 1982)
: Contrôle des comptes d'emploi des organismes faisant appel à la générosité publique (p. 33)
- Art. 6 (nouveau)
: Publicité des observations (p. 34)
- Art. 7 (nouveau)
: Conditions d'application de la loi (p. 34)
- Art. 8 - Rapport au Parlement (p. 35)
Intitulé (p. 35)
TABLEAU COMPARATIF (p. 37)