Rapport n° 329 (1990-1991) de M. Robert LAUCOURNET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA VIE SOCIALE (p. 7)
A. UNE APPROCHE NOUVELLE DU HANDICAP (p. 7)
B. UNE POLITIQUE GLOBALE (p. 9)
II. LE PREALABLE DE L'ACCESSIBILITE (p. 12)
A. LES INSUFFISANCES DE LA LEGISLATION ACTUELLE (p. 12)
B. L'OBJET DU PROJET DE LOI (p. 14)
C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 15)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
Article premier : Principe de l'accessibilité et de l'adaptabilité des locaux (p. 17)
Article 2 : Règles applicables aux constructions recevant du public, soumises au permis de construire (p. 20)
Article 3 : Règles applicables aux travaux sur des établissements recevant du public, non soumis au permis de construire - Autorisation d'ouverture des établissements - Renvoi à un décret en Conseil d'Etat (p. 21)
Article 4 : Dispositions concernant les ascenseurs (p. 23)
Article 5 : Action en justice des associations (p. 25)
Article additionnel après l'article 5 : Publicité du jugement (p. 26)
Article additionnel après l'article 5 : Réduction d'impôt pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation des logements (p. 27)
TABLEAU COMPARATIF (p. 29)