Rapport n° 334 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 mai 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LE SECTEUR DU TOURISME : UN POIDS ECONOMIQUE CROISSANT (p. 7)
A. LE TOURISME EN QUELQUES CHIFFRES (p. 7)
B. UN POIDS ECONOMIQUE CROISSANT (p. 8)
1. En termes de balance commerciale (p. 8)
2. En termes d'emploi (p. 9)
3. En termes d'aménagement du territoire (p. 9)
II. LE TOURISME : DES COMPETENCES A RECONNAITRE ET A COORDONNER (p. 10)
A. RECONNAITRE LE TOURISME COMME SECTEUR DE COMPETENCE PUBLIQUE à PART ENTIERE (p. 10)
B. MIEUX COORDONNER LES ACTIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES EN MATIERE DE TOURISME (p. 11)
1. Les collectivités territoriales mènent une politique du tourisme active... (p. 11)
2. .... dont les interventions doivent toutefois être mieux coordonnées (p. 13)
3. La nécessité de donner un fondement légal à l'intervention du département dans le domaine du tourisme (p. 14)
III. ANALYSE DU DISPOSITIF INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A L'ORGANISATION DEPARTEMENTALE DU TOURISME (p. 15)
Article premier : Etablissement d'un schéma d'aménagement touristique départemental (p. 15)
Article 2 : Création et compétence du comité départemental du tourisme (C.D.T.)
(p. 16)
Article 3 : Nature juridique et composition du comité départemental du tourisme (p. 17)
Article 4 : Missions du comité départemental du tourisme (p. 18)
IV. TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI PRESENTE PAR VOTRE COMMISSION (p. 20)
TABLEAU COMPARATIF (p. 24)