Rapport n° 381 (1990-1991) de MM. Claude HURIET , sénateur et Alain CALMAT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 12 juin 1991

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Sommaire du rapport

La commission mixte paritaire a constaté l'impossibilité d'aboutir à l'adoption d'un texte commun pour les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière.