Avis n° 391 (1990-1991) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 juin 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. Rappel de la législation relative au logement (p. 6)
II. Analyse du projet de loi (p. 8)
III. Les innovations proposées par le projet de loi (p. 11)
IV. La structure démographique de la France (p. 13)
V. L'évolution de la politique du logement en France (p. 16)
VI. L'évolution négative des grands ensembles (p. 19)
VII. Appréciation sur les remèdes proposés par le projet de loi (p. 22)
A - Le projet de loi est nécessaire (p. 22)
B - Le projet de loi est insuffisant (p. 22)
C. Les effets positifs prévisibles du projet de loi (p. 24)
D - Les effets négatifs du projet de loi (p. 25)
VIII. Quelques propositions concrètes positives (p. 27)
1. Restaurer l'accession sociale à la propriété (p. 27)
2. La vente de logements HLM aux locataires (p. 27)
3. Créer des activités économiques proches des zones d'habitat (p. 28)
4. Créer des services nouveaux dans les grands ensembles (p. 28)
5. Faciliter l'intégration des familles étrangères (p. 28)
6. Réaliser à l'avenir de petits immeubles situés dans tout le tissu urbain (p. 29)
CONCLUSION (p. 31)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 33)
Art. 13 - Programme local de l'habitat (p. 33)
Art. 14 - Participation à la diversité de l'habitat (p. 36)
Art. 18 - Dispositions fiscales relatives aux opérations de restauration immobilière et d'amélioration de l'habitat (p. 37)
Art. 22 - Création d'établissements publics fonciers (p. 38)
Art. 25 - L'extension des pouvoirs du maire en matière de délégation des droitsde préemption (p. 38)
Art. 38 - Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 - Maintien dans les lieux de certains locataires (p. 39)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 41)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR VOTRE COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (p. 49)
ANNEXE (p. 57)