Rapport n° 486 (1990-1991) de M. Guy ROBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 octobre 1991

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LA PLACE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES DANS LES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (p. 6)
II - LE STATUT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES (p. 10)
1. Le statut professionnel (p. 10)
2. Le statut social (p. 11)
III - LA PORTEE DU PROJET DE LOI (p. 14)
1. L'amélioration du statut social du sapeur-pompier volontaire (p. 14)
2. Les conséquences du projet de loi pour les collectivités locales (p. 15)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
Article premier : Droits fondamentaux du sapeur-pompier volontaire en cas d'accident ou de maladie liés au service (p. 17)
Section I - Prestations en nature et indemnisation de l'incapacité temporaire de travail (p. 18)
Art. 2 : Paiement des soins par le service départemental d'incendie et de secours (p. 18)
Art. 3 : Prise en charge des frais d'hospitalisation dans les établissements privés conventionnés (p. 19)
Art. 4 : Frais funéraires (p. 20)
Art. 5 : Indemnité journalière (p. 20)
Art. 6 : Service débiteur des soins médicaux, de l'indemnité journalière et desfrais funéraires (p. 21)
Art. 7 : Remboursement par l'assurance-maladie (p. 22)
Section II - Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations (p. 23)
Art. 8 : Allocation d'invalidité (p. 23)
Art. 9 : Rente d'invalidité (p. 24)
Art. 10 : Procédures d'attribution de l'allocation et de la rente d'invalidité (p. 25)
Art. 11 : Rente de réversion - Pension d'orphelin (p. 26)
Art. 12 : Capital-décès (p. 26)
Art. 13 : Subrogation pour le capital-décès au titre d'un régime de sécurité sociale (p. 27)
Art. 14 : Charges financières des prestations d'invalidité et des avantages et indemnités dues aux ayants-cause (p. 27)
Art. 15 : Affiliation à la sécurité sociale des sapeurs-pompiers volontaires invalides dans les conditions prévues pour les invalides et les victimes de guerre (p. 28)
Art. 16 : Coordinations - Intitulé de la section 6 du chapitre premier du titreVIII du Livre III du code de la sécurité sociale - Art. L. 381-25 du code de lasécurité sociale (p. 28)
Art. 17 : Dispositions particulières pour les sapeurs-pompiers volontaires ayant la qualité de fonctionnaire (p. 29)
Art. 18 : Interdiction pour les collectivités locales d'accorder des avantages supplémentaires pour l'indemnisation des risques couverts par le présent texte (p. 30)
Art. 19 : Abrogation pour coordination de plusieurs articles du code des communes (p. 30)
Art. 20 : Décret en Conseil d'Etat (p. 31)
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 33)
TABLEAU COMPARATIF (p. 41)
ANNEXES (p. 57)